- Règles de connaissance de la production
A. - Fourniture chaque année, à une date fixée conformément à l'annexe ci-jointe par les sections régionales concernées des comités économiques,
d'un état des superficies plantées par variété ou des éléments d'actualisation de cet inventaire.
Cette déclaration, adressée aux comités économiques intéressés, portera mention des plantations et arrachages effectués dans l'année.
B. - Aux dates fixées conformément à l'annexe ci-jointe par les sections régionales concernées :
- déclaration des prévisions de récolte, par variété ;
- déclaration des tonnages récoltés, par variété.
C. - Déclaration périodique, du début à la fin de la campagne, des tonnages récoltés par période (totaux et destinés à la commercialisation).
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