JORF n°185 du 11 août 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la direction du budget, en qualité de représentant du ministère du budget.

NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 11-08-1994,DE M. DELION JEAN-MARC,COMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).

FIN DE MANDAT: 11-08-1997.