JORF n°185 du 11 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la direction du budget, en qualité de représentant du ministère du budget.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la direction du budget, en qualité de représentant du ministère du budget.