JORF n°200 du 30 août 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret no 75-1018 du 10 août 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1985 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 susvisé, notamment en son article 1er, paragraphe D;

Vu l'arrêté du 22 avril 1993 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - Le prix de vente de l'édition 1995 des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:

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Bulletin mensuel de statistique industrielle

(Prix au 1er janvier 1995)

L'abonnement annuel (onze numéros): 420 F.
Le numéro: 42 F.

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Enquêtes de branche

Résultats mensuels par branche d'activité

Le fascicule: 35 F.
L'abonnement annuel: 300 F.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs des publications trimestrielles et annuelles

Résumé Les prix pour le fascicule, l'abonnement annuel et le récapitulatif annuel sont indiqués.
Mots-clés : Tarifs Publications Abonnement

Résultats trimestriels par branche d'activité

Le fascicule: 35 F.
L'abonnement annuel (comprenant le récapitulatif annuel): 200 F.
Le récapitulatif seul: 75 F.

1 version

Série << Sessi statistiques >>

Résultats détaillés de l'E.A.E. (deux tomes)

Le tome: 200 F.
La dispersion des performances des entreprises: 300 F.
Tous les autres titres de la série: 100 F.

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Série << Chiffres clés >>

Les chiffres clés de l'industrie: 150 F.
Tous les autres titres de la série: 180 F.

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Arrêté du 29 juillet 1994 – Série Sessi‑Etudes

Résumé Ce texte fixe la structure de la série Sessi‑Etudes, indiquant que chaque titre doit comporter 180 pages.
Mots-clés : Arrêté JORF Sessi‑Etudes Publication Réglementation

Série << Sessi-Etudes >>

Chaque titre: 180 F.

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Le Quatre Pages des statistiques industrielles

L'abonnement annuel: 180 F.
Le numéro: 18 F.

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Art. 2. - Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1) est fixé à 1 400 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches et hors bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2) est fixé à 1 200 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielle (Sessi), y compris la totalité des résultats de branches (tous résultats mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 000 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches (formule no 4) est fixé à 2 000 F.

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Art. 3. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L'EDITION 1995 DES PUBLICATIONS DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) AU 01-01-1995.

Fait à Paris, le 29 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

L'administrateur hors classe de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

E. DESFORGES