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Arrêté du 29 juillet 1993
TITRE II : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES
Abrogé7 mars 2013
Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2013
En vigueur du mardi 14 septembre 1993 au mercredi 6 mars 2013
TITRE II : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES
A. - Régies d'avances
B. - Régies de recettes