JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par une division 217 (Surveillance sanitaire du navire-Soins à bord-Matériel médical et produits pharmaceutiques-Documents médicaux) dont le texte est annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par une division 217 (Surveillance sanitaire du navire-Soins à bord-Matériel médical et produits pharmaceutiques-Documents médicaux) dont le texte est annexé au présent arrêté (1).