Abrogé1 janvier 1996
Créé le 19 août 1977 · En vigueur du 14 février 1993 au 31 décembre 1995
Les zones mentionnées au tableau précédent comprennent :
Zone I - L'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France.
Zone II - Le reste de la région d'Ile-de-France ;
Les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100.000 habitants et les communes rattachées à un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat regroupant plus de 100 000 habitants au dernier recensement connu;
Les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ;
Les îles non reliées au continent ;
Les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Haudoin.
Zone III - Le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Zone I - L'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France.
Zone II - Le reste de la région d'Ile-de-France ;
Les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100.000 habitants et les communes rattachées à un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat regroupant plus de 100 000 habitants au dernier recensement connu;
Les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ;
Les îles non reliées au continent ;
Les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Haudoin.
Zone III - Le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'outre-mer.