Arrêté du 29 janvier 2026

Chapitre 5.2 : Démission

Créé le 5 avril 2026

Forme de la démission

Tout agent qui souhaite rompre son contrat de travail avec l'Agence française de développement doit présenter sa démission, lorsque ce mode de rupture est prévu par la loi, par tout moyen écrit permettant d'en déterminer date certaine adressé à l'Agence française de développement.
Cette démission n'a pas à être motivée.

Créé le 5 avril 2026

Préavis de démission

L'agent démissionnaire est tenu de respecter un préavis - sauf dispositions légales exonératoires de préavis - dont la durée est équivalente à celle qui est imposée à l'Agence française de développement en cas de licenciement.

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Chapitre 5.2 : Démission
Article 5.2.1
Article 5.2.2