Arrêté du 29 janvier 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le jury de l'examen est composé de quatre personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

  • un représentant du ministre chargé des transports, président du jury, et son suppléant, dont la voix est prépondérante en cas de partage ;
  • un représentant de Voies navigables de France et son suppléant ;
  • un représentant de l'organisme ayant pouvoir de représenter la profession et son suppléant ;
  • une personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports et son suppléant.

Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent les membres titulaires.
Les membres du jury et leurs suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition des administrations et organisations concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'examen pour le transport fluvial

Résumé. Le jury de l'examen pour le transport fluvial de passagers est composé de quatre membres et leurs suppléants, nommés par arrêté.

Le jury de l'examen est composé de quatre personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

  • un représentant du ministre chargé des transports, président du jury, et son suppléant, dont la voix est prépondérante en cas de partage ;
  • un représentant de Voies navigables de France et son suppléant ;
  • un représentant de l'organisme ayant pouvoir de représenter la profession et son suppléant ;
  • une personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports et son suppléant.

Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent les membres titulaires.
Les membres du jury et leurs suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition des administrations et organisations concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance