JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Arrêté du 29 janvier 2025

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des actes budgétaires et comptables

Résumé Le ministre a choisi cinq personnes pour valider des actes financiers dans des logiciels de l'État.

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :
M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire ;
Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;
M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;
Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;
Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

N. Colin