JORF n°0042 du 20 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseurs suppléants :
M. Damien PISIAS.
M. Jacques DUVOIX.
Mme Véronique LALLEMENT, usage GOUPIL.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseurs suppléants :

M. Damien PISIAS.

M. Jacques DUVOIX.

Mme Véronique LALLEMENT, usage GOUPIL.