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Arrêté du 29 janvier 2024

JORF n°0032 du 8 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des assesseurs des tribunaux pour enfants à Besançon et Chambéry

Résumé Des juges sont nommés pour les enfants à Besançon et Chambéry jusqu'en 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur titulaire :
Mme Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN.
Assesseurs suppléants :
M. Sylvain MULLER.
Mme Laura ROBERT.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur titulaire :
M. Jean-Roland FONTANA.
Assesseur suppléant :
Mme Sophie GIRARDEAUX.

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseur titulaire :
M. Philippe CAT.
Assesseurs suppléants :
Mme Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI.
Mme Cécile BAILLEUL.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur titulaire :

Mme Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN.

Assesseurs suppléants :

M. Sylvain MULLER.

Mme Laura ROBERT.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur titulaire :

M. Jean-Roland FONTANA.

Assesseur suppléant :

Mme Sophie GIRARDEAUX.

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseur titulaire :

M. Philippe CAT.

Assesseurs suppléants :

Mme Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI.

Mme Cécile BAILLEUL.