Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 43 pour les organismes de tourisme
Résumé Les entreprises de tourisme doivent suivre les nouvelles règles sur la valeur du point.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
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