Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un assesseur au tribunal pour enfants de Nancy
Résumé Le nom d'un juge au tribunal pour enfants de Nancy a été corrigé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire :
M. Benjamin HAUVILLIER. »,
il sera indiqué :
« COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire :
M. Benjamin HAUVILLER. »
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