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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre à la Commission nationale du débat public
Résumé Daniel BIDEAU a été nommé pour représenter les consommateurs et les usagers à la Commission nationale du débat public.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2024, M. Daniel BIDEAU est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentant des consommateurs et des usagers, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
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