JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 29 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des dépenses professionnelles

Résumé Certains agents peuvent valider les dépenses professionnelles pour le ministère de la transition écologique.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à Mme Aymeline Treille, agent contractuel, pour la validation dans les applications chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, services faits, ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Délégation est donnée pour la comptabilité dans l'application chorus formulaire, pour la validation des services fait, à Mme Marie-Pascale Brun, agent contractuel, à Mme Annick Miabouna, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, et à Mme Estelle Rebboah, agent contractuel.
Pour les déplacements dans l'application Chorus DT, à Mme Sophie Cidera, agent contractuel, Mme Laurence Colleter, agent contractuel, et à Mme Marthe Dompe, adjointe administrative, pour les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission, des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2024.

Christophe Béchu