JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réajustement des tarifs de péages pour les véhicules de la classe 1

Résumé Les péages pour certains véhicules augmentent de 2,703% à partir du 1er février.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2024 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,703 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2024 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,560 ; 2,500 ; 3,160 et 0,620.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2024 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,703 %.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2024 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,560 ; 2,500 ; 3,160 et 0,620.