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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de Bastia
Résumé Le règlement des notaires de Bastia est approuvé et consultable à Ajaccio.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bastia, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 17 novembre 2023.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bastia, 19, cours Général-Leclerc, résidence Napoléon, 20000 Ajaccio (téléphone : 04-95-51-31-36 ; fax : 04-95-21-04-24).
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