JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du budget annuel du groupement

Résumé Le budget du groupement est préparé et approuvé chaque année, et peut être changé en cours d'année. Il inclut les dépenses courantes et les investissements.

Budget

Le budget, présenté par le directeur du groupement, est approuvé chaque année par l'assemblée générale.
Des décisions modificatives du budget, présentées par le directeur, peuvent être adoptées en cours d'exercice par l'assemblée générale.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile.
Le budget inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. En dépense, il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs du groupement en distinguant les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement.
Un règlement financier peut être adopté par l'assemblée générale. Ce règlement précise, dans le respect de la réglementation budgétaire applicable, les autres règles relatives à la préparation, à l'adoption et à la présentation du budget initial et des budgets rectificatifs.


Historique des versions

Version 1

Budget

Le budget, présenté par le directeur du groupement, est approuvé chaque année par l'assemblée générale.

Des décisions modificatives du budget, présentées par le directeur, peuvent être adoptées en cours d'exercice par l'assemblée générale.

L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile.

Le budget inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. En dépense, il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs du groupement en distinguant les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement.

Un règlement financier peut être adopté par l'assemblée générale. Ce règlement précise, dans le respect de la réglementation budgétaire applicable, les autres règles relatives à la préparation, à l'adoption et à la présentation du budget initial et des budgets rectificatifs.