Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2023
Résumé En 2023, des fonds ont été annulés.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 36 337 390 € en autorisations d'engagement et de 90 103 055 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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