JORF n°0030 du 4 février 2021

Article 1

Article 1

L'Etat versera un million six cent mille (1 600 000) euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera un million six cent mille (1 600 000) euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS et Natixis.