JORF n°0029 du 3 février 2021

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 8 224 924 € en autorisations d'engagement et de 8 122 318 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 8 224 924 € en autorisations d'engagement et de 8 122 318 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.