JORF n°0030 du 5 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020, Mme REBILLIER (Mélisa, Angélique) est nommée notaire à la résidence de Segonzac (‎‎Charente), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020, Mme REBILLIER (Mélisa, Angélique) est nommée notaire à la résidence de Segonzac (‎‎Charente), office créé.