Arrêté du 29 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transports au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des camions pendant les élections

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2020 confie à deux responsables la tâche de faire respecter ses règles, qui concernent la circulation des gros camions pendant les élections.

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transports au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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