JORF n°0031 du 6 février 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité du Vieux-Marseille » dont le siège est Marseille (Bouches-du-Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité du Vieux-Marseille » dont le siège est Marseille (Bouches-du-Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.