JORF n°0034 du 10 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2018, Mme MARCY (Jessica, Catherine) est nommée notaire à la résidence des Vans (Ardèche), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2018, Mme MARCY (Jessica, Catherine) est nommée notaire à la résidence des Vans (Ardèche), office créé.