Article 8
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit le rôle et le fonctionnement de la commission d'information ainsi que la procédure de désignation de son secrétaire.
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Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit le rôle et le fonctionnement de la commission d'information ainsi que la procédure de désignation de son secrétaire.
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