JORF n°0030 du 6 février 2018

Article 12

Article 12

L'arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes est abrogé.