JORF n°0024 du 30 janvier 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 janvier 2018, sont nommés membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Alexis Masse.
2° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Pierre-Yves Chanu.
3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Philippe Guimard.
4° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Gérard Mardiné.
5° Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Geoffroy De Vienne.
6° Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Marc Veyron.
7° Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Stéphanie Pauzat.
8° Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Fabrice de Longevialle.
9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Jérôme Volle.
10° Sur désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
M. Charles-Henri Montaut.
Sont nommés membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° M. Aurélien Taché, député ;
2° Mme Bérangère Poletti, députée ;
3° Mme Pascale Gruny, sénatrice ;
4° M. Jean-Louis Tourenne, sénateur.
Sont nommés membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° M. Michel Bon ;
2° Mme Nicole Calvinhac ;
3° Mme Laure Delahousse ;
4° M. Loïc Desmouceaux ;
5° M. Jacques Landriot ;
6° Mme Claire Mialaret ;
7° M. Frédéric Tiberghien ;
8° Mme Agnès Touraine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 janvier 2018, sont nommés membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail :

1° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Alexis Masse.

2° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Pierre-Yves Chanu.

3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Philippe Guimard.

4° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

M. Gérard Mardiné.

5° Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Geoffroy De Vienne.

6° Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Marc Veyron.

7° Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Mme Stéphanie Pauzat.

8° Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

M. Fabrice de Longevialle.

9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

M. Jérôme Volle.

10° Sur désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

M. Charles-Henri Montaut.

Sont nommés membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail :

1° M. Aurélien Taché, député ;

2° Mme Bérangère Poletti, députée ;

3° Mme Pascale Gruny, sénatrice ;

4° M. Jean-Louis Tourenne, sénateur.

Sont nommés membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail :

1° M. Michel Bon ;

2° Mme Nicole Calvinhac ;

3° Mme Laure Delahousse ;

4° M. Loïc Desmouceaux ;

5° M. Jacques Landriot ;

6° Mme Claire Mialaret ;

7° M. Frédéric Tiberghien ;

8° Mme Agnès Touraine.