JORF n°0038 du 14 février 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.