Arrêté du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2013.

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Modification de la répartition des quotas pour les producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie la façon de répartir les quotas pour les producteurs agricoles, en se basant sur une liste datée du 1er janvier 2013.

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2013.

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