Périmé31 décembre 2013
Créé le 14 février 2013
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2013
Article 7
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013
En vigueur du jeudi 14 février 2013 au lundi 30 décembre 2013
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.