JORF n°0040 du 17 février 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2009, M. Jean-Claude, Léon, Joseph Marseille, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mars 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2009, M. Jean-Claude, Léon, Joseph Marseille, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mars 2009.