JORF n°0036 du 12 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, M. Gérard MENANT, magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2009, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, M. Gérard MENANT, magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2009, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.