JORF n°0031 du 6 février 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 janvier 2009, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère, qui sera créée en application de l'arrêté du 24 novembre 2008, est fixée au 12 mars 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 janvier 2009, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère, qui sera créée en application de l'arrêté du 24 novembre 2008, est fixée au 12 mars 2009.