A N N E X E I

| CAPC PAR CORPS ET GRADES |REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------------|----------|----------| | |du personnel |de l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique)| 1 | 1 | 1 | 1 |

A N N E X E I I

Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, Ile-de-France - Villacoublay :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
A la deuxième colonne, après les termes : « Services et établissements de la DGA », ajouter les termes : « (y compris les personnels détachés et hors des directions et services d'emploi) ».
Tableau relatif à la CAPL/agents techniques du ministère de la Défense, Ile-de-France :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
Tableau relatif à la CAPL/techniciens supérieurs d'études et de fabrication, Bordeaux :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Sud (RAS) », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Bordeaux ».
Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif Nord-Ouest, Bruz :
A la dernière colonne, au lieu de : « ― 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine », lire : « ― 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de la marine ». Les termes : « ― 1 représentant titulaire du service des essences et » sont supprimés.
Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, administration centrale :
A la deuxième colonne, après les termes : « et les organismes internationaux », ajouter les termes : « (y compris les personnels de la délégation générale pour l'armement) ».