JORF n°47 du 25 février 2003

Article 1

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

(Annexe non reproduite).


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Version 1

Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

(Annexe non reproduite).