JORF du 20 février 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.