JORF du 20 février 2002

Article 3

Article 3

Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Pyrénées occidentales qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.


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Version 1

Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Pyrénées occidentales qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.