Créé le 1 février 2002
Le montant de cette indemnité sera actualisé sur la base de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Arrêté du 29 janvier 2002
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2002
Le montant de cette indemnité sera actualisé sur la base de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.