JORF n°40 du 16 février 2001

Art. 1er. - Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) est habilité à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) est habilité à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.