Art. 3. - En application du décret du 18 octobre 1950 modifié susvisé, le présent agrément concerne la dératisation et la désinsectisation des seuls navires. En sont donc exclues les autres opérations telles celles relatives à la fumigation des marchandises, et notamment des produits végétaux à bord des navires.
Arrêté du 29 janvier 1996
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Art. 3. - En application du décret du 18 octobre 1950 modifié susvisé, le présent agrément concerne la dératisation et la désinsectisation des seuls navires. En sont donc exclues les autres opérations telles celles relatives à la fumigation des marchandises, et notamment des produits végétaux à bord des navires.
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