Arrêté du 29 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Les formulaires visés aux articles 1er et 2 sont disponibles dans les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 6 mars 1993

Les formulaires visés aux articles 1er et 2 sont disponibles dans les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture.

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cite  Arrêté 1993-01-29 art. 1, art. 2

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