JORF n°30 du 5 février 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 863085627 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 863085627 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.