JORF n°32 du 6 février 1991

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur de la Météorologie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur de la Météorologie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés,

conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.