JORF n°32 du 6 février 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.
Laurent Barbaroux, M. Bernard Meynadier, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer,
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, les engagements de dépenses et les décisions d'affectation de crédits.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.

Laurent Barbaroux, M. Bernard Meynadier, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer,

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, les engagements de dépenses et les décisions d'affectation de crédits.