Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé: Remplacer le 2o commençant par: &lt;<les engagements="" de="" dépenses,="" marchés="">&gt;,
par: &lt;&lt;2o Les engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, dont le montant n'excède pas 20 millions de francs, sauf en ce qui concerne M.
Jean-Joseph Viard, directeur technique, pour lequel le seuil est fixé à 50 millions de francs;&gt;&gt;.
Remplacer: &lt;&lt;4o Les arrêtés portant création des établissements et des centres&gt;&gt;, par: &lt;&lt;4o Les arrêtés portant création, transformation,
suppression ou classement des établissements et des centres;&gt;&gt;.