JORF n°122 du 27 mai 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<art. 9="" 28="" 1964="" 1er.="" -il="" est="" institué="" auprès="" de="" l'administration="" générale="" au="" ministère="" la="" culture,="" communication,="" des="" grands="" travaux="" et="" du="" bicentenaire="" une="" régie="" d'avances="" pour:="" <<-="" le="" paiement="" dépenses="" énumérées="" à="" l'article="" (1o,="" 2o,="" 4o)="" décret="" mai="" susvisé,="" montant="" maximal="" menues="" matériel="" susceptibles="" d'être="" payées="" par="" étant="" fixé="" 900f="" opération;="" l'achat="" produits="" consommables="" entraîné="" les="" réceptions="" données="" ministre="" sans="" intervention="" restaurateurs,="" dans="" limite="" 500f="" fournisseur.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. -Il est institué auprès de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire une régie d'avances pour:

<<- le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 (1o, 2o, 4o) du décret du 28 mai 1964 susvisé, le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie étant fixé à 900F par opération;

<<- l'achat de produits consommables entraîné par les réceptions données par le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sans intervention de restaurateurs, dans la limite de 500F par fournisseur.>>