Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de:
- l'avenant no 46 bis du 9 octobre 1989 à l'annexe I Cadres à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 28 bis du 9 octobre 1989 à l'annexe IV Salaires (1 barème annexé) à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant no 28 bis sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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