Art. 5. - L'arrêté du 26 septembre 1988 est abrogé.
1 version
JORF n°33 du 8 février 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - L'arrêté du 26 septembre 1988 est abrogé.
Art. 5. - L'arrêté du 26 septembre 1988 est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 26 septembre 1988 est abrogé.